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Permis de construire à Caussade (82300) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08203722N0115 délivré le 2023/01/03 à CAUSSADE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 570 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur 0001 AVENUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de CAUSSADE. Implanté 0001 AVENUE JEAN JAURES, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 216 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 570 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CAUSSADE compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0001 AVENUE JEAN JAURES, Caussade (82300).

Références cadastrales : AS, 374.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUSSADE (82300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 570 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation290 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²290 m²
Commerce137 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²140 m²
Artisanat137 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²140 m²
Total564 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²570 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 3 m² créés; variation nette 3 m². Artisanat : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)570 m²
Superficie du terrain216 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203722N0115
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 570 m². Le terrain couvre 216 m².

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