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Permis de construire n°PC 08203717N0027 à Caussade (82) délivré le 30 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08203717N0027 délivré le 30 janvier 2018 par la ville de Caussade (82300), pour un projet situé 65 Avenu Edouard Herriot, CAUSSADE (82300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 28 904 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Avenu Edouard Herriot, CAUSSADE (82300), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2018 par la Ville de Caussade.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 493 m² sur une emprise foncière de 28 904 m². La surface de plancher créée atteint 1 168 m² - détails tertiaires : bureaux 708 m², commerces 1 940 m², artisanat 911 m², entreposage 2 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 493 m²
  • Surface du terrain : 28 904 m²
  • Référence cadastrale : BV 1, AZ 1, AZ 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2018
Foncier28 904 m²
Surface construite6 493 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAUSSADE (82300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 015 m²
Surface après travaux (totale) 6 493 m²
Variation nette totale -1 522 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 607 m² 511 m² 0 m² 410 m² 0 m² 101 m² 708 m²
Commerces 1 730 m² 510 m² 0 m² 300 m² 0 m² 210 m² 1 940 m²
Artisanat 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m²
Entreposage / Entrepôts 4 767 m² 147 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² -1 833 m² 2 934 m²
Total 8 015 m² 1 168 m² 0 m² 2 690 m² 0 m² -1 522 m² 6 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08203717N0027
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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