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Permis de construire à Caussade (82300) - 178 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08203713R0028 délivré le 2013/10/22 à Caussade autorise une transformation sans extension pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 octobre 2013 par la commune de Caussade. Implanté 8 RUE des Recollets, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (32 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 66 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 146 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Caussade compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE des Recollets, Caussade (82300).

Références cadastrales : AS, 188, AS, 187.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Cirq (82300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²0 m²0 m²32 m²-32 m²146 m²
Commerce0 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total178 m²0 m²32 m²0 m²32 m²0 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² transformés; variation nette -32 m². Commerce : 32 m² issus de transformation; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée32 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain66 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203713R0028
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caussade (82300). Les travaux prévoient des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 66 m².

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