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Permis de construire à Caussade (82300) - 1 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08203713R0014 délivré le 2013/06/12 à Caussade autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 140 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 140 m² sur Lieu-dit Sol. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Caussade. Implanté Lieu-dit Sol, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Sol.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 140 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 774 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 140 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Caussade compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Sol, Caussade (82300).

Références cadastrales : 0D, 868, 0D, 176.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Caussade (82300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 140 m² · Variation nette totale : 1 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 140 m²0 m²0 m²0 m²1 140 m²1 140 m²
Total0 m²1 140 m²0 m²0 m²0 m²1 140 m²1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 140 m² créés; variation nette 1 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 140 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 140 m²
Superficie du terrain29 774 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203713R0014
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 1 140 m²; la surface après travaux atteint 1 140 m². Le terrain couvre 29 774 m².

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