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Permis de construire à Caussade (82300) - 149 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08203712R0021 délivré le 2013/01/18 à Caussade autorise une transformation avec extension pour un programme de 573 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé au printemps 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Caussade. Implanté 6 PL de la Liberation, à Caussade (82300), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 433 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 573 m².

Caussade compte 6 804 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PL de la Liberation, Caussade (82300).

Références cadastrales : AS, 203, AS, 204.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belberaud (31450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation387 m²149 m²0 m²8 m²95 m²46 m²433 m²
Bureaux0 m²0 m²22 m²0 m²0 m²22 m²22 m²
Commerce0 m²0 m²73 m²0 m²0 m²73 m²73 m²
Entrepôts45 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²
Total432 m²149 m²95 m²8 m²95 m²141 m²573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 149 m² créés, 8 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette 46 m². Bureaux : 22 m² issus de transformation; variation nette 22 m². Commerce : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée149 m²
Surface transformée95 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)573 m²
Superficie du terrain591 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite573 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08203712R0021
  • Code commune INSEE : 82037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caussade (82300). Les travaux prévoient la création de 149 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 591 m².

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