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Permis de construire n°PC 05914117O0004 à Cauroir (59) délivré le 15 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05914117O0004 délivré le 15 août 2017 par la ville de Cauroir (59400), pour un projet situé 1 Rue de la Paix, CAUROIR (59400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 371 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Paix, CAUROIR (59400), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 août 2017 par la Ville de Cauroir.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 302 m² dont habitation (0 m²) et locaux (302 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 352 m²
  • Surface du terrain : 48 371 m²
  • Référence cadastrale : A 800, A 1054, A 1055

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/08/2017
Foncier48 371 m²
Surface construite2 184 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAUROIR (59400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 336 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Hôtellerie / Hébergement 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2017
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05914117O0004
  • Code commune INSEE : 59141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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