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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Cauneille
Détail PC 04007714C0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04007714C0002 délivré le 2014/04/22 à Cauneille autorise une extension de surface pour un programme de 315 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par GRICELYFUS, le programme résidentiel autorise la construction de 73 m² sur 1571 RTE DE LA FORET. Déposé au printemps 2014, autorisé le 22 avril 2014 par la commune de Cauneille. Implanté 1571 RTE DE LA FORET, à Cauneille (40300), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de MAISONNAVE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GRICELYFUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 45 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 315 m².
Cauneille compte 797 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1571 RTE DE LA FORET, Cauneille (40300).
Références cadastrales : AI, 55, AI, 54, AI, 53.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GRICELYFUS (SIREN 798964623, SIRET 79896462300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Cauneille (40300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 253 m² 73 m² 0 m² 11 m² 0 m² 62 m² 315 m² Total 253 m² 73 m² 0 m² 11 m² 0 m² 62 m² 315 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 73 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 62 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 73 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 11 m² Surface après travaux (totale) 315 m² Superficie du terrain 45 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 315 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/04/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04007714C0002 Code commune INSEE : 40077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cauneille (40300). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 45 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04007714C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GRICELYFUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798964623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79896462300010
Code postal du demandeur
40300
Localité du demandeur
Cauneille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1571
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LA FORET
Lieu-dit du terrain
MAISONNAVE
Localité du terrain
Cauneille
Code postal du terrain
40300
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
55
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
54
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
53
Superficie du terrain
45000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
253
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
315
Tableau des données brutes de l'autorisation.
