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Permis de construire n°PC 0840342100035 à Caumont-sur-Durance (84) délivré le 22 mars 2022 à FRG IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840342100035 délivré le 22 mars 2022 par la ville de Caumont-sur-Durance (84510), pour un projet situé 65 Route de Gadagne, CAUMONT-SUR-DURANCE (84510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 139 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, FRG IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 65 Route de Gadagne, CAUMONT-SUR-DURANCE (84510), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022 par la Ville de Caumont-sur-Durance.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (0 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : commerces 1 875 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 875 m²
  • Surface du terrain : 6 139 m²
  • Référence cadastrale : AK 112, AK 113, AK 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/22
Foncier6 139 m²
Surface construite1 875 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRG IMMO
  • SIREN : 835398223
  • SIRET : 83539822300023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 705 m²
Surface après travaux (totale) 1 875 m²
Variation nette totale 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Commerces 1 593 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 875 m²
Total 1 705 m² 282 m² 0 m² 112 m² 0 m² 170 m² 1 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840342100035
  • Code commune INSEE : 84034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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