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Déclaration préalable n°DP 0840341800068 à Caumont-sur-Durance (84) non opposée le 4 septembre 2018 à COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0840341800068 délivré le 4 septembre 2018 par la ville de Caumont-sur-Durance (84510), pour un projet situé Chemin de Saint Gens, CAUMONT-SUR-DURANCE (84510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2018, COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de Saint Gens, CAUMONT-SUR-DURANCE (84510), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2018 par la Ville de Caumont-sur-Durance.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 116 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BE 81

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/04
Surface construite116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
  • SIREN : 218400349
  • SIRET : 21840034900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAUMONT SUR DURANCE (84510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 98 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 116 m²
Total 98 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840341800068
  • Code commune INSEE : 84034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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