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Permis de construire n°PC 01414319R0017 à Caumont-sur-Aure (14) délivré le 5 mars 2020 à DEPARTEMENT DU CALVADOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01414319R0017 délivré le 5 mars 2020 par la ville de Caumont-sur-Aure (14240), pour un projet situé 7 Rte de Villers (caumont), CAUMONT-SUR-AURE (14240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 176 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, DEPARTEMENT DU CALVADOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rte de Villers (caumont), CAUMONT-SUR-AURE (14240), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020 par la Ville de Caumont-sur-Aure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 066 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 066 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 039 m²
  • Surface du terrain : 11 176 m²
  • Référence cadastrale : AC 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/03/2020
Foncier11 176 m²
Surface construite3 826 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU CALVADOS
  • SIREN : 221401185
  • SIRET : 22140118500014
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAEN (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 493 m²
Surface après travaux (totale) 4 039 m²
Variation nette totale 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 213 m²
Équipements publics 3 191 m² 1 066 m² 89 m² 520 m² 0 m² 635 m² 3 826 m²
Total 3 493 m² 1 066 m² 89 m² 520 m² 89 m² 546 m² 4 039 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 21 jours.

  • Autorisation : 5 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01414319R0017
  • Code commune INSEE : 14143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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