Autorisation d’urbanisme PC n°01414319R0017 à CAUMONT-SUR-AURE (14240) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01414319R0017). Le projet est situé au 7 RTE DE VILLERS (CAUMONT) à CAUMONT-SUR-AURE (14240). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2020, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 1 066 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 11 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 826 m².
Localisation du projet
Adresse : 7 RTE DE VILLERS (CAUMONT), CAUMONT-SUR-AURE (14240).
DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAEN (14000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 826 m² · Variation nette totale : 635 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
302 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
-89 m²
213 m²
Services publics / intérêt collectif
3 191 m²
1 066 m²
89 m²
520 m²
0 m²
635 m²
3 826 m²
Total
3 191 m²
1 066 m²
89 m²
520 m²
0 m²
635 m²
3 826 m²
Autres / non ventilés
-3 191 m²
-1 066 m²
-89 m²
-520 m²
0 m²
-635 m²
-3 826 m²
Total
3 191 m²
1 066 m²
89 m²
520 m²
0 m²
635 m²
3 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 89 m² transformés; variation nette -89 m². Services publics / intérêt collectif : 1 066 m² créés, 89 m² issus de transformation, 520 m² démolis; variation nette 635 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
1 066 m²
Surface transformée
89 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 826 m²
Superficie du terrain
11 176 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 826 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUMONT-SUR-AURE (14240). Les principaux éléments portent sur 1 066 m², 89 m² et parcelle de 11 176 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01414319R0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
221401185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22140118500014
Code postal du demandeur
14000
Localité du demandeur
CAEN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE VILLERS (CAUMONT)
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAUMONT-SUR-AURE
Code postal du terrain
14240
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
402
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11176
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
302
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1066
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
520
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
