← Retour à la liste des autorisations sur la commune Caumont

Permis de construire à Caumont (27310) - 1 110 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02713321S0016 délivré le 2021/11/22 à CAUMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT, le projet de locaux autorise la construction de 1 110 m² sur 7 rue des Trois Epines. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 novembre 2021 par la commune de CAUMONT. Implanté 7 rue des Trois Epines, à Caumont (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de CAUMONT.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 110 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 951 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 622 m² d’habitation et 2 051 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 673 m².

CAUMONT compte 1 109 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue des Trois Epines, Caumont (27310).

Références cadastrales : C, 178, C, 181, C, 406.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT (SIREN 834950735, SIRET 83495073500029, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité CAUMONT (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 563 m² · Surface après travaux (totale) : 2 673 m² · Variation nette totale : 1 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²
Agricole	0 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	1 110 m²
Services publics / intérêt collectif	941 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	941 m²
Total	1 563 m²	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²	2 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 110 m² créés; variation nette 1 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 673 m²
Superficie du terrain	20 951 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 673 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02713321S0016
Code commune INSEE : 27133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Caumont (27310). Les travaux prévoient la création de 1 110 m²; la surface après travaux atteint 2 673 m². Le terrain couvre 20 951 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Caumont (27310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 1 011 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES TROIS EPINES - extension de surface sans transformation - 4 070 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Quai de Seine - transformation sans extension ni diminution de surface - 255 m² Commerce
2017 - RUE DU MOULIN A VENT - nouvelle construction - 133 m² Entrepôt
2016 - rue de la Cavee - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 55 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - du Stade - nouvelle construction - 123 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Caumont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02713321S0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LES FRUITS DU HAUT CAUMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834950735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83495073500029
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	CAUMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Trois Epines
Lieu-dit du terrain	CAUMONT
Localité du terrain	CAUMONT
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	181
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	406
Superficie du terrain	20951
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	622
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	941
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	941
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2673