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Permis de construire à Caulnes (22350) - 908 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02203222C0002 délivré le 2022/05/24 à Caulnes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 908 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HENRYSN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 908 m² sur ZA DES GANTELETS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de Caulnes. Implanté ZA DES GANTELETS, à Caulnes (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI HENRYSN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 908 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 908 m².

Caulnes compte 2 504 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DES GANTELETS, Caulnes (22350).

Références cadastrales : G, 1306, G, 1314, G, 1316.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HENRYSN (SIREN 910326818, SIRET 91032681800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CAULNES (22350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 908 m² · Variation nette totale : 908 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Total	0 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 908 m² créés; variation nette 908 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	908 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	908 m²
Superficie du terrain	5 162 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite908 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02203222C0002
Code commune INSEE : 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Caulnes (22350). Les travaux prévoient la création de 908 m²; la surface après travaux atteint 908 m². Le terrain couvre 5 162 m².

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2024 - LE BAS EPINAY - nouvelle construction - 857 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02203222C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HENRYSN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910326818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91032681800010
Code postal du demandeur	22350
Localité du demandeur	CAULNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DES GANTELETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Caulnes
Code postal du terrain	22350
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	1306
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	1314
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	1316
Superficie du terrain	5162
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	908
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	908