Permis de construire à Caulnes (22350) - 21 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02203215C0009 délivré le 2015/07/22 à Caulnes autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 118 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA FONTAINE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 14 RUE DES ECOLES. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juillet 2015 par la commune de Caulnes. Implanté 14 RUE DES ECOLES, à Caulnes (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 40 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 614 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
Caulnes compte 2 504 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LA FONTAINE (SIREN 422219527, SIRET 42221952700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Guenroc (22350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 137 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
137 m²
21 m²
0 m²
40 m²
0 m²
-19 m²
118 m²
Total
137 m²
21 m²
0 m²
40 m²
0 m²
-19 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 21 m² créés, 40 m² démolis; variation nette -19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
1 614 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Caulnes (22350). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 1 614 m².
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