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Permis de construire n°PC 06013416T0018 à Cauffry (60) délivré le 2 février 2017 à SCI DE LA RUE DU PREMIER SEPTEMBRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06013416T0018 délivré le 2 février 2017 par la ville de Cauffry (60290), pour un projet situé Rue du Premier Septembre, CAUFFRY (60290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 901 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI DE LA RUE DU PREMIER SEPTEMBRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Premier Septembre, CAUFFRY (60290), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2017 par la Ville de Cauffry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 649 m² sur une emprise foncière de 16 901 m². La surface de plancher créée atteint 1 910 m² - détails tertiaires : commerces 8 649 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 649 m²
  • Surface du terrain : 16 901 m²
  • Référence cadastrale : AH 85, AH 86, AH 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/02
Foncier16 901 m²
Surface construite8 649 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA RUE DU PREMIER SEPTEMBRE
  • SIREN : 780514709
  • SIRET : 78051470900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAUFFRY (60290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 739 m²
Surface après travaux (totale) 8 649 m²
Variation nette totale 1 910 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 739 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 8 649 m²
Total 6 739 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 8 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 5 jours.

  • Autorisation : 2 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06013416T0018
  • Code commune INSEE : 60134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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