← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cauffry (60290)

Déclaration préalable n°DP 06013413C0026 à Cauffry (60) non opposée le 1 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06013413C0026 délivré le 1 septembre 2013 par la ville de Cauffry (60290), pour un projet situé Rte de Laigneville, CAUFFRY (60290). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 200 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Laigneville, CAUFFRY (60290), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 1 septembre 2013 par la Ville de Cauffry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 944 m² sur une emprise foncière de 8 200 m². La surface de plancher créée atteint 334 m² - détails tertiaires : commerces 610 m², entreposage 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 944 m²
  • Surface du terrain : 8 200 m²
  • Référence cadastrale : AD 18

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/01
Foncier8 200 m²
Surface construite944 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CAUFFRY (60290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 944 m²
Variation nette totale 334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 610 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 944 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06013413C0026
  • Code commune INSEE : 60134 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cauffry (60290)

→ Voir tous les PC de locaux à Cauffry (60290)