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Déclaration préalable n°DP 05913924O0031 à Caudry (59) non opposée le 25 mars 2024 à MC DONALD'S

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05913924O0031 délivré le 25 mars 2024 par la ville de Caudry (59540), pour un projet situé Cite Negrier, CAUDRY (59540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 678 m².

Programme et contexte

En avril 2024, MC DONALD'S a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Cite Negrier, CAUDRY (59540), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2024 par la Ville de Caudry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 472 m² sur une emprise foncière de 3 678 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 472 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 3 678 m²
  • Référence cadastrale : AI 541

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/25
Foncier3 678 m²
Surface construite472 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MC DONALD'S
  • SIREN : 505246504
  • SIRET : 50524650400029
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : CAUDRY (59540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 460 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 472 m²
Total 460 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913924O0031
  • Code commune INSEE : 59139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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