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Permis de construire n°PC 05913918O0022 à Caudry (59) délivré le 20 février 2019 à POREZ-IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913918O0022 délivré le 20 février 2019 par la ville de Caudry (59540), pour un projet situé 30 Route Nationale, CAUDRY (59540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 602 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, POREZ-IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 30 Route Nationale, CAUDRY (59540), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019 par la Ville de Caudry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 338 m² dont habitation (0 m²) et locaux (338 m²) - détails tertiaires : commerces 664 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 664 m²
  • Surface du terrain : 1 602 m²
  • Référence cadastrale : AH 242, AH 243, AH 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/20
Foncier1 602 m²
Surface construite664 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POREZ-IMMO
  • SIREN : 853204980
  • SIRET : 85320498000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ESTOURMEL (59400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 664 m²
Variation nette totale 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Commerces 0 m² 338 m² 326 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Artisanat 404 m² 0 m² 0 m² 78 m² 326 m² -404 m² 0 m²
Total 519 m² 338 m² 326 m² 193 m² 326 m² 145 m² 664 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913918O0022
  • Code commune INSEE : 59139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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