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Déclaration préalable n°DP 05913918O0006 à Caudry (59) non opposée le 7 février 2018 à BEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05913918O0006 délivré le 7 février 2018 par la ville de Caudry (59540), pour un projet situé 23 Rue Roger Salengro, CAUDRY (59540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 106 m².

Programme et contexte

En mars 2018, BEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Rue Roger Salengro, CAUDRY (59540), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 7 février 2018 par la Ville de Caudry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 141 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : bureaux 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 106 m²
  • Référence cadastrale : AS 468

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/07
Foncier106 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEA
  • SIREN : 793089772
  • SIRET : 79308977200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLERS OUTREAUX (59142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Commerces 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913918O0006
  • Code commune INSEE : 59139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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