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Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Caudiès-de-Fenouillèdes
Détail PC 06604616J0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06604616J0004 délivré le 2017/01/25 à Caudies-de-Fenouilledes autorise une extension de surface pour un programme de 375 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE, le programme résidentiel autorise la construction de 375 m² sur 21 AV du Languedoc. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 25 janvier 2017 par la commune de Caudies-de-Fenouilledes. Implanté 21 AV du Languedoc, à Caudies-De-Fenouilledes (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 470 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 375 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Caudies-de-Fenouilledes compte 589 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE (SIREN 414437293, SIRET 41443729300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Caudies-de-Fenouilledes (66220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m² Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m² Artisanat 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m² Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 181 m² créés; variation nette 181 m². Bureaux : 57 m² créés; variation nette 57 m². Artisanat : 137 m² créés; variation nette 137 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 375 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 375 m² Superficie du terrain 470 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 375 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06604616J0004 Code commune INSEE : 66046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caudies-De-Fenouilledes (66220). Les travaux prévoient la création de 375 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 470 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06604616J0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PATRIMONIALE DE L'HERMITAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414437293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41443729300015
Code postal du demandeur
66220
Localité du demandeur
Caudies-de-Fenouilledes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
du Languedoc
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Caudies-de-Fenouilledes
Code postal du terrain
66220
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
804
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
813
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
470
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
137
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
375
Tableau des données brutes de l'autorisation.
