Permis de construire à Caudies-De-Fenouilledes (66220) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06604615J0001 délivré le 2015/06/26 à Caudies-de-Fenouilledes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 500 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL DOMAINE MAJAS, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 21 RUE de la Bartasse. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 juin 2015 par la commune de Caudies-de-Fenouilledes. Implanté 21 RUE de la Bartasse, à Caudies-De-Fenouilledes (66220), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINE MAJAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m².
Caudies-de-Fenouilledes compte 589 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE de la Bartasse, Caudies-De-Fenouilledes (66220).
EARL DOMAINE MAJAS (SIREN 401635644, SIRET 40163564400024, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Caudies-de-Fenouilledes (66220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
400 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
500 m²
Total
400 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
500 m²
Superficie du terrain
560 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Caudies-De-Fenouilledes (66220). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 560 m².
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