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Déclaration préalable n°DP 06604612J0016 à Caudiès-de-Fenouillèdes (66) non opposée le 12 janvier 2013 à COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06604612J0016 délivré le 12 janvier 2013 par la ville de Caudiès-de-Fenouillèdes (66220), pour un projet situé 3 Av de la Poste, CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 243 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Av de la Poste, CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2013 par la Ville de Caudiès-de-Fenouillèdes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 157 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (80 m²) et locaux (77 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², commerces 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 243 m²
  • Référence cadastrale : E 472

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/12
Foncier243 m²
Surface construite77 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CAUDIES-DE-FENOUILLEDES
  • SIREN : 216600460
  • SIRET : 21660046000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CAUDIES-DE-FENOUILLEDES (66220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerces 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 63 m²
Total 157 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06604612J0016
  • Code commune INSEE : 66046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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