← Retour à la liste des autorisations sur la commune Caudecoste

Autorisation d’urbanisme PC n°04706022A0004 à CAUDECOSTE (47220) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04706022A0004). Le projet est situé au 5108 RUE DES FITES à CAUDECOSTE (47220). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 décembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 33 m². Le terrain d’assiette couvre 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 5108 RUE DES FITES, CAUDECOSTE (47220).

Références cadastrales : F, 91, F, 93, F, 94.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAUDECOSTE (SIREN 214700601, SIRET 21470060100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAUDECOSTE (47220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation344 m²0 m²0 m²33 m²133 m²-166 m²178 m²
Services publics / intérêt collectif287 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²420 m²
Total287 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²420 m²
Autres / non ventilés-287 m²0 m²-133 m²0 m²0 m²-133 m²-420 m²
Total287 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² démolis, 133 m² transformés; variation nette -166 m². Services publics / intérêt collectif : 133 m² issus de transformation; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée33 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain791 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite420 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04706022A0004
  • Code commune INSEE : 47060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUDECOSTE (47220). Les principaux éléments portent sur 0 m², 133 m² et parcelle de 791 m².