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Normandie
Seine-Maritime (76)
Caudebec-lès-Elbeuf
Détail PC 07616524E0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07616524E0004 délivré le 2024/09/23 à Caudebec-Les-Elbeuf autorise une construction neuve pour un programme de 3 394 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV ROUEN OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 3 394 m² sur 123 Rue de la Republique. Déposé au printemps 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de Caudebec-Les-Elbeuf. Implanté 123 Rue de la Republique, à Caudebec-Les-Elbeuf (76320), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ROUEN OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 744 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 399 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 082 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 650 m² d’habitation et 744 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 394 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Caudebec-Les-Elbeuf compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 123 Rue de la Republique, Caudebec-Les-Elbeuf (76320).
Références cadastrales : AN, 610, AN, 599, AN, 598.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV ROUEN OUEST (SIREN 921917555, SIRET 92191755500010, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 399 m² · Surface après travaux (totale) : 3 394 m² · Variation nette totale : 1 995 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m² Commerce 1 399 m² 744 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -655 m² 744 m² Total 1 399 m² 3 394 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 1 995 m² 3 394 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 650 m² créés; variation nette 2 650 m². Commerce : 744 m² créés, 1 399 m² démolis; variation nette -655 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 394 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 394 m² Superficie du terrain 4 082 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 394 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/09/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07616524E0004 Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Caudebec-Les-Elbeuf (76320). Les travaux prévoient la création de 3 394 m² et des démolitions de 1 399 m²; la surface après travaux atteint 3 394 m². Le terrain couvre 4 082 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07616524E0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV ROUEN OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
921917555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92191755500010
Code postal du demandeur
76000
Localité du demandeur
Rouen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
123
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Republique
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Caudebec-Les-Elbeuf
Code postal du terrain
76320
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
610
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
599
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
598
Superficie du terrain
4082
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2650
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1399
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
744
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
1399
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3394
Tableau des données brutes de l'autorisation.
