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Déclaration préalable n°DP 07616522E0070 à Caudebec-lès-Elbeuf (76) non opposée le 12 juillet 2022 à FOURRIERE MUNICIPALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07616522E0070 délivré le 12 juillet 2022 par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320), pour un projet situé 1 Rue de Belfort, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2022, FOURRIERE MUNICIPALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue de Belfort, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2022 par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 618 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², entreposage 519 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 618 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 212

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2022
Surface construite618 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOURRIERE MUNICIPALE
  • SIREN : 504197294
  • SIRET : 50419729400029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 604 m²
Surface après travaux (totale) 618 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 85 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
Entreposage / Entrepôts 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m²
Total 604 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07616522E0070
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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