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Normandie
Seine-Maritime (76)
Caudebec-lès-Elbeuf
Détail PC 07616522E0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07616522E0013 délivré le 2023/04/03 à Caudebec-Les-Elbeuf autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 437 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 90 m² sur 220 rue de l'Epinette. Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de Caudebec-Les-Elbeuf. Implanté 220 rue de l'Epinette, à Caudebec-Les-Elbeuf (76320), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Depot TAE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 984 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 437 m².
Caudebec-Les-Elbeuf compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 220 rue de l'Epinette, Caudebec-Les-Elbeuf (76320).
Références cadastrales : AB, 174, AB, 236, AB, 238.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage METROPOLE ROUEN NORMANDIE (SIREN 200023414, SIRET 20002341400101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité ROUEN (76006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 347 m² · Surface après travaux (totale) : 1 437 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² Industrie 490 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 580 m² Total 1 347 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 437 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 437 m² Superficie du terrain 15 984 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 437 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/04/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07616522E0013 Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Caudebec-Les-Elbeuf (76320). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 1 437 m². Le terrain couvre 15 984 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07616522E0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7344
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200023414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20002341400101
Code postal du demandeur
76006
Localité du demandeur
ROUEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
220
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Epinette
Lieu-dit du terrain
Depot TAE
Localité du terrain
Caudebec-Les-Elbeuf
Code postal du terrain
76320
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
236
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
238
Superficie du terrain
15984
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
857
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
490
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1437
Tableau des données brutes de l'autorisation.
