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Permis de construire à Caudebec Les Elbeuf (76320) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07616521E0032 délivré le 2022/04/04 à Caudebec Les Elbeuf autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 258 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 258 m² sur Rue Etienne Dolet. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de Caudebec Les Elbeuf. Implanté Rue Etienne Dolet, à Caudebec Les Elbeuf (76320), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Stade Michel Vernon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 258 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 478 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Caudebec Les Elbeuf compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Etienne Dolet, Caudebec Les Elbeuf (76320).

Références cadastrales : AH, 592.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m² · Variation nette totale : 258 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Total0 m²258 m²0 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 258 m² créés; variation nette 258 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)258 m²
Superficie du terrain21 478 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite258 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616521E0032
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caudebec Les Elbeuf (76320). Les travaux prévoient la création de 258 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 21 478 m².

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