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Permis de construire n°PC 07616518E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf (76) accordé le 20 juillet 2018 à SCI SDM MEYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07616518E0008 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320), pour un projet situé 92 Rue Sergio Vieira de Mello, CAUDEBEC LES ELBEUF. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 000 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCI SDM MEYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 92 Rue Sergio Vieira de Mello, CAUDEBEC LES ELBEUF, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2018 par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 208 m² sur une emprise foncière de 4 000 m². La surface de plancher créée atteint 260 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², entreposage 153 m², industrie 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 208 m²
  • Surface du terrain : 4 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 249

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2018
Foncier4 000 m²
Surface construite1 208 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SDM MEYER
  • SIREN : 500309463
  • SIRET : 50030946300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ELBEUF (76500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 948 m²
Surface après travaux (totale) 1 208 m²
Variation nette totale 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 67 m² 18 m² 0 m² 0 m² 85 m² 210 m²
Industrie 823 m² 40 m² 0 m² 0 m² 18 m² 22 m² 845 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 948 m² 260 m² 18 m² 0 m² 18 m² 260 m² 1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07616518E0008
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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