← Retour à la liste des autorisations sur la commune Caudebec-lès-Elbeuf

Permis de construire à Caudebec-Les-Elbeuf (76320) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07616518E0016 délivré le 2018/11/27 à CAUDEBEC-LES-ELBEUF autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 99 m² sur 1 Rue Jules Verne Place Hec. Déposé en été 2018, autorisé le 27 novembre 2018 par la commune de CAUDEBEC-LES-ELBEUF. Implanté 1 Rue Jules Verne Place Hec, à Caudebec-Les-Elbeuf (76320), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Espace Bourvil.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 506 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CAUDEBEC-LES-ELBEUF compte 10 135 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue Jules Verne Place Hec, Caudebec-Les-Elbeuf (76320).

Références cadastrales : AN, 610.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF (SIREN 217601657, SIRET 21760165700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 407 m² · Surface après travaux (totale) : 1 506 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 407 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 506 m²
Total	1 407 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 506 m²
Superficie du terrain	3 568 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 506 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07616518E0016
Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caudebec-Les-Elbeuf (76320). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 506 m². Le terrain couvre 3 568 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Lesage Maille B.P. 22 - extension de surface sans transformation - 28 105 m² Industrie
2025 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 284 m² Bureau
2025 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 34 m² Commerce
2024 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 298 m² Habitation
2024 - Rue Felix Faure - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Commerce
2024 - rue Desert - transformation sans extension ni diminution de surface - 202 m² Entrepôt
2024 - Rue de la Republique - nouvelle construction - 3 394 m² Habitation
2024 - rue Lesage Maille - extension de surface sans transformation - 28 086 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Caudebec-lès-Elbeuf

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07616518E0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217601657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21760165700018
Code postal du demandeur	76320
Localité du demandeur	CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jules Verne Place Hec
Lieu-dit du terrain	Espace Bourvil
Localité du terrain	CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Code postal du terrain	76320
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	610
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1407
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1506