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Permis de construire n°PC 07616515E0015 à Caudebec-lès-Elbeuf (76) délivré le 12 avril 2016 à SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07616515E0015 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Caudebec-lès-Elbeuf (76320), pour un projet situé 112 et 240 Rue de la Chaussee, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 747 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 112 et 240 Rue de la Chaussee, CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 450 m² sur une emprise foncière de 2 747 m². La surface de plancher créée atteint 450 m² - détails tertiaires : bureaux 24 m², commerces 426 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 450 m²
  • Surface du terrain : 2 747 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2016
Foncier2 747 m²
Surface construite450 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE
  • SIREN : 303091086
  • SIRET : 30309108600023
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 450 m²
Variation nette totale 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Commerces 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07616515E0015
  • Code commune INSEE : 76165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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