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Permis de construire n°PC 05603620L0089 à Caudan (56) délivré le 8 mars 2021 à N2RT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603620L0089 délivré le 8 mars 2021 par la ville de Caudan (56850), pour un projet situé 594 Rue Pierre Landais, CAUDAN (56850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2020, N2RT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 594 Rue Pierre Landais, CAUDAN (56850), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021 par la Ville de Caudan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 294 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² - détails tertiaires : commerces 2 961 m², entreposage 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 294 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZT 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2021
Surface construite3 294 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : N2RT
  • SIREN : 898575998
  • SIRET : 89857599800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CAUDAN (56850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 220 m²
Surface après travaux (totale) 3 294 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 887 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 2 961 m²
Entreposage / Entrepôts 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Total 3 220 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603620L0089
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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