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Permis de construire n°PC 05603618L0049 à Caudan (56) délivré le 26 décembre 2018 à SCI VIREVA 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603618L0049 délivré le 26 décembre 2018 par la ville de Caudan (56850), pour un projet situé Che de Locmaria Pantarff, CAUDAN (56850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En octobre 2018, SCI VIREVA 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che de Locmaria Pantarff, CAUDAN (56850), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2018 par la Ville de Caudan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 352 m². La surface de plancher créée atteint 62 m² - détails tertiaires : bureaux 124 m², entreposage 228 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 352 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/12/2018
Surface construite352 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VIREVA 2
  • SIREN : 839913415
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RIANTEC (56670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 352 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 43 m² 62 m² 19 m² 0 m² 0 m² 81 m² 124 m²
Entreposage / Entrepôts 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 228 m²
Total 290 m² 62 m² 19 m² 0 m² 19 m² 62 m² 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603618L0049
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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