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Déclaration préalable n°DP 05603618L0038 à Caudan (56) non opposée le 2 mai 2018 à BELLEVUE DIFFUSION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05603618L0038 délivré le 2 mai 2018 par la ville de Caudan (56850), pour un projet situé Kerpont Bihan, CAUDAN (56850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2018, BELLEVUE DIFFUSION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Kerpont Bihan, CAUDAN (56850), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 2 mai 2018 par la Ville de Caudan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 420 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 420 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 86 m², commerces 2 084 m², entreposage 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 420 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZT 273, ZT 275, ZT 359

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2018
Surface construite2 420 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELLEVUE DIFFUSION
  • SIREN : 823517768
  • SIRET : 82351776800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : CAUDAN (56850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 420 m²
Surface après travaux (totale) 2 420 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Commerces 1 473 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 2 084 m²
Entreposage / Entrepôts 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² -611 m² 250 m²
Total 2 420 m² 0 m² 611 m² 0 m² 611 m² 0 m² 2 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mai 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603618L0038
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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