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Déclaration préalable n°DP 05603617L0036 à Caudan (56) non opposée le 28 avril 2017 à LORIENT AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05603617L0036 délivré le 28 avril 2017 par la ville de Caudan (56850), pour un projet situé 274 Rue Jacques Ange Gabriel, CAUDAN (56850). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 190 m².

Programme et contexte

En avril 2017, LORIENT AGGLOMERATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 274 Rue Jacques Ange Gabriel, CAUDAN (56850), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 28 avril 2017 par la Ville de Caudan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 092 m² sur une emprise foncière de 3 190 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 092 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 147 m², artisanat 892 m², entreposage 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 092 m²
  • Surface du terrain : 3 190 m²
  • Référence cadastrale : AH 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2017
Foncier3 190 m²
Surface construite1 092 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LORIENT AGGLOMERATION
  • SIREN : 200042174
  • SIRET : 20004217400090
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LORIENT CEDEX (56314)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 092 m²
Surface après travaux (totale) 1 092 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Commerces 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² -363 m² 0 m²
Artisanat 529 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 892 m²
Entreposage / Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 1 092 m² 0 m² 363 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603617L0036
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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