Autorisation d’urbanisme PC n°05603617L0008 à CAUDAN (56850) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05603617L0008). Le projet est situé au 800 RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT à CAUDAN (56850). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2017, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 95 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 22 888 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 211 m².
Localisation du projet
Adresse : 800 RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT, CAUDAN (56850).
Surface après travaux (totale) : 4 211 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
455 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
455 m²
Commerce
918 m²
95 m²
104 m²
0 m²
30 m²
169 m²
1 087 m²
Artisanat
2 743 m²
0 m²
30 m²
0 m²
104 m²
-74 m²
2 669 m²
Total
4 116 m²
95 m²
134 m²
0 m²
134 m²
95 m²
4 211 m²
Autres / non ventilés
-4 116 m²
-95 m²
-134 m²
0 m²
-134 m²
-95 m²
-4 211 m²
Total
4 116 m²
95 m²
134 m²
0 m²
134 m²
95 m²
4 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 95 m² créés, 104 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 169 m². Artisanat : 30 m² issus de transformation, 104 m² transformés; variation nette -74 m².
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CAUDAN (56850). Les principaux éléments portent sur 95 m², 0 m² et parcelle de 22 888 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05603617L0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI IOA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442934147
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44293414700020
Code postal du demandeur
87000
Localité du demandeur
LIMOGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
800
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN BAPTISTE MARTENOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CAUDAN
Code postal du terrain
56850
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
523
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
22888
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
134
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
455
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
918
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
104
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
30
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
2743
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
30
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
104
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
