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Permis de construire n°PC 05603615L0023 à Caudan (56) délivré le 7 août 2015 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05603615L0023 délivré le 7 août 2015 par la ville de Caudan (56850), pour un projet situé Poteau Rouge, CAUDAN (56850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 222 m².

Programme et contexte

En juin 2015, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Poteau Rouge, CAUDAN (56850), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2015 par la Ville de Caudan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²) - détails tertiaires : bureaux 627 m², entreposage 458 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 870 m²
  • Surface du terrain : 48 222 m²
  • Référence cadastrale : ZL 193, ZL 192, ZL 110

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/08/2015
Foncier48 222 m²
Surface construite1 346 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925801534
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 855 m²
Surface après travaux (totale) 1 870 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
Bureaux 612 m² 31 m² 0 m² 16 m² 0 m² 15 m² 627 m²
Industrie 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Entreposage / Entrepôts 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Total 1 855 m² 31 m² 0 m² 16 m² 0 m² 15 m² 1 870 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603615L0023
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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