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Permis de construire à Caudan (56850) - 425 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05603615L0005 délivré le 2015/04/22 à CAUDAN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 300 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (630 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 22 avril 2015 par la commune de CAUDAN. Implanté 819 route de Caudan, à Caudan (56850), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de KERVOTER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 425 m², dont 315 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 300 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CAUDAN compte 7 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 819 route de Caudan, Caudan (56850).

Références cadastrales : AH, 126, AH, 486.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS (SIREN 775617673, SIRET 77561767300246, APE 88.91B, catégorie juridique 9220, localité VANNES (56003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 1 300 m² · Variation nette totale : 425 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	250 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	295 m²
Commerce	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	23 m²
Artisanat	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	-315 m²	310 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	357 m²	315 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total	875 m²	425 m²	315 m²	0 m²	315 m²	425 m²	1 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m². Commerce : 23 m² créés; variation nette 23 m². Artisanat : 315 m² transformés; variation nette -315 m². Services publics / intérêt collectif : 357 m² créés, 315 m² issus de transformation; variation nette 672 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	425 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 300 m²
Superficie du terrain	12 410 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 300 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05603615L0005
Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caudan (56850). Les travaux prévoient la création de 425 m² et des transformations pour 630 m²; la surface après travaux atteint 1 300 m². Le terrain couvre 12 410 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05603615L0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADAPEI DU MORBIHAN - LES PAPILLONS BLANCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775617673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561767300246
Code postal du demandeur	56003
Localité du demandeur	VANNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	819
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Caudan
Lieu-dit du terrain	KERVOTER
Localité du terrain	CAUDAN
Code postal du terrain	56850
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	126
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	486
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	315
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	315
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	315
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1300