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Déclaration préalable n°DP 05603613L0001 à Caudan (56) non opposée le 16 janvier 2013 à KERPONT INDUSTRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05603613L0001 délivré le 16 janvier 2013 par la ville de Caudan (56850), pour un projet situé 1079 Rue Dominique Arago, CAUDAN (56850). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2013, KERPONT INDUSTRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1079 Rue Dominique Arago, CAUDAN (56850), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 janvier 2013 par la Ville de Caudan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 009 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : commerces 7 009 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 009 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 73

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2013
Surface construite7 009 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KERPONT INDUSTRIE
  • SIREN : 393507199
  • SIRET : 39350719900015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 25.62A
  • Localisation du demandeur : CAUDAN (56850)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 978 m²
Surface après travaux (totale) 7 009 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 6 978 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 7 009 m²
Total 6 978 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 7 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05603613L0001
  • Code commune INSEE : 56036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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