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Permis de construire à Caubiac (31480) - 458 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03112616Z0005 délivré le 2016/07/03 à Caubiac autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 458 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 juillet 2016 par la commune de Caubiac. Implanté 8 PL DE L EGLISE, à Caubiac (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (197 m² issues de transformation, 197 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

Caubiac compte 425 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 PL DE L EGLISE, Caubiac (31480).

Références cadastrales : A, 1005.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tournefeuille (31170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce458 m²0 m²197 m²0 m²197 m²458 m²
Total458 m²0 m²197 m²0 m²197 m²458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 197 m² issus de transformation, 197 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)458 m²
Superficie du terrain458 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite458 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03112616Z0005
  • Code commune INSEE : 31126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Caubiac (31480). Les travaux prévoient des transformations pour 394 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 458 m².

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