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Permis de construire n°PC 05712414N0005 à Cattenom (57) délivré le 1 août 2014 à CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05712414N0005 délivré le 1 août 2014 par la ville de Cattenom (57570), pour un projet situé Edf Cnpe de Cattenom, CATTENOM (57570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 006 567 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Edf Cnpe de Cattenom, CATTENOM (57570), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2014 par la Ville de Cattenom.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 431 983 m² sur une emprise foncière de 1 006 567 m². La surface de plancher créée atteint 440 m² - détails tertiaires : bureaux 66 851 m², entreposage 1 036 m², industrie 364 096 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 431 983 m²
  • Surface du terrain : 1 006 567 m²
  • Référence cadastrale : 31 102, 30 57, 28 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/01
Foncier1 006 567 m²
Surface construite431 983 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131715487
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : CATTENOM (57570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 543 m²
Surface après travaux (totale) 431 983 m²
Variation nette totale 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 66 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 851 m²
Industrie 364 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 096 m²
Entreposage / Entrepôts 596 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 036 m²
Total 431 543 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 431 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2017
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05712414N0005
  • Code commune INSEE : 57124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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