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Grand Est
Moselle (57)
Cattenom
Détail PC 05712412N0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05712412N0010 délivré le 2013/01/28 à Cattenom autorise une construction neuve pour un bâtiment de 431 543 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par C P N DE CATTENOM, le projet de locaux autorise la construction de 1 283 m² sur CNPE de Cattenom. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Cattenom. Implanté CNPE de Cattenom, à Cattenom (57570), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par C P N DE CATTENOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 283 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 241 654 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 431 543 m².
Cattenom compte 2 606 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CNPE de Cattenom, Cattenom (57570).
Références cadastrales : 22-, 136.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage C P N DE CATTENOM (SIREN 552081317, SIRET 55208131715487, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 430 260 m² · Surface après travaux (totale) : 431 543 m² · Variation nette totale : 1 283 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 65 568 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 66 851 m² Industrie 364 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 096 m² Entrepôts 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² Total 430 260 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 431 543 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 283 m² créés; variation nette 1 283 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 283 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 431 543 m² Superficie du terrain 241 654 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 431 543 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/01/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05712412N0010 Code commune INSEE : 57124 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Cattenom (57570). Les travaux prévoient la création de 1 283 m²; la surface après travaux atteint 431 543 m². Le terrain couvre 241 654 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57124
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05712412N0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
C P N DE CATTENOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552081317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55208131715487
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CNPE de Cattenom
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Cattenom
Code postal du terrain
57570
sec_cadastre1
22-
num_cadastre1
136
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
241654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
430260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
65568
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1283
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
364096
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
596
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
431543
Tableau des données brutes de l'autorisation.
