Autorisation d’urbanisme PC n°05913713C0002 à Catillon-sur-Sambre (59360) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05913713C0002). Le projet est situé au 22bis AV de La Groise à Catillon-sur-Sambre (59360). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2013, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 289 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 10 164 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 768 m².
Localisation du projet
Adresse : 22bis AV de La Groise, Catillon-sur-Sambre (59360).
SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET (SIREN 445150899, SIRET 44515089900018, APE 46.72Z, catégorie juridique 5710, localité Catillon-sur-Sambre (59360)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 768 m² · Variation nette totale : -93 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
202 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
162 m²
Bureaux
150 m²
58 m²
40 m²
0 m²
0 m²
98 m²
248 m²
Commerce
0 m²
231 m²
464 m²
0 m²
0 m²
695 m²
695 m²
Artisanat
1 825 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 825 m²
Agricole
203 m²
0 m²
0 m²
203 m²
0 m²
-203 m²
0 m²
Entrepôts
683 m²
0 m²
0 m²
219 m²
464 m²
-683 m²
0 m²
Total
2 861 m²
289 m²
504 m²
422 m²
464 m²
-93 m²
2 768 m²
Autres / non ventilés
-2 861 m²
-289 m²
-504 m²
-422 m²
-464 m²
93 m²
-2 768 m²
Total
2 861 m²
289 m²
504 m²
422 m²
464 m²
-93 m²
2 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Bureaux : 58 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 98 m². Commerce : 231 m² créés, 464 m² issus de transformation; variation nette 695 m². Agricole : 203 m² démolis; variation nette -203 m². Entrepôts : 219 m² démolis, 464 m² transformés; variation nette -683 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Catillon-sur-Sambre (59360). Les principaux éléments portent sur 289 m², 40 m² et parcelle de 10 164 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05913713C0002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
445150899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44515089900018
Code postal du demandeur
59360
Localité du demandeur
Catillon-sur-Sambre
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
22bis
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de La Groise
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Catillon-sur-Sambre
Code postal du terrain
59360
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
91
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
92
Superficie du terrain
10164
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
202
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
464
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
40
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
231
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
464
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1825
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
203
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
683
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
219
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
