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Permis de construire à Catillon-Fumechon (60130) - 747 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06013319C0004 délivré le 2019/10/24 à Catillon-Fumechon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 577 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par B.M.I., le projet industriel et logistique autorise la construction de 747 m² sur 14 RUE du Parc. Déposé en été 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de Catillon-Fumechon. Implanté 14 RUE du Parc, à Catillon-Fumechon (60130), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par B.M.I..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 747 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 572 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 577 m².

Catillon-Fumechon compte 539 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE du Parc, Catillon-Fumechon (60130).

Références cadastrales : ZK, 105, C, 957, C, 936.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B.M.I. (SIREN 481210839, SIRET 48121083900041, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Taverny (95150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 830 m² · Surface après travaux (totale) : 4 577 m² · Variation nette totale : 747 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Industrie	3 700 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	4 447 m²
Total	3 830 m²	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²	4 577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 747 m² créés; variation nette 747 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	747 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 577 m²
Superficie du terrain	4 572 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 577 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06013319C0004
Code commune INSEE : 60133 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Catillon-Fumechon (60130). Les travaux prévoient la création de 747 m²; la surface après travaux atteint 4 577 m². Le terrain couvre 4 572 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - de l Eglise - nouvelle construction - 2 800 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Verte - nouvelle construction - 274 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Catillon-Fumechon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60133
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06013319C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	B.M.I.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481210839
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48121083900041
Code postal du demandeur	95150
Localité du demandeur	Taverny
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Parc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Catillon-Fumechon
Code postal du terrain	60130
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	957
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	936
Superficie du terrain	4572
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	130
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3700
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	747
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4577