Permis de construire à Cathervielle (31110) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03112512Y0001 délivré le 2013/03/27 à Cathervielle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 803 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC RECONNU HAHNSCHUTZ, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur à Cathervielle. Déposé en été 2012, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Cathervielle. Implanté à Cathervielle (31110), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU HAHNSCHUTZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 550 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 803 m².
Cathervielle compte 37 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 703 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
703 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
803 m²
Total
703 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
803 m²
Superficie du terrain
4 550 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite803 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/03/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Cathervielle (31110). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 4 550 m².
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