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Permis de construire n°PC 05913622O0005 à Le Cateau-Cambrésis (59) délivré le 1 août 2022 à SYNLAB BIOPAJ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913622O0005 délivré le 1 août 2022 par la ville de Le Cateau-Cambrésis (59360), pour un projet situé Faubourg Cambrai, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 085 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SYNLAB BIOPAJ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Faubourg Cambrai, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Le Cateau-Cambrésis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 119 m² sur une emprise foncière de 4 085 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 725 m², commerces 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 119 m²
  • Surface du terrain : 4 085 m²
  • Référence cadastrale : AD 1218, AD 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/01
Foncier4 085 m²
Surface construite1 119 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNLAB BIOPAJ
  • SIREN : 783860919
  • SIRET : 78386091900084
  • Catégorie juridique : 5585
  • APE : 86.90B
  • Localisation du demandeur : LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 080 m²
Surface après travaux (totale) 1 119 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 39 m² 686 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Commerces 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 394 m²
Total 1 080 m² 39 m² 686 m² 0 m² 686 m² 39 m² 1 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913622O0005
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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