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Permis de construire à Le Cateau-Cambresis (59360) - 356 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05913622O0011 délivré le 2023/03/22 à LE CATEAU-CAMBRESIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 141 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 356 m² sur Chemin de Baillon. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de LE CATEAU-CAMBRESIS. Implanté Chemin de Baillon, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 1 031 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 141 m².

LE CATEAU-CAMBRESIS compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Baillon, Le Cateau-Cambresis (59360).

Références cadastrales : YC, 85, YC, 56, YC, 84.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE CATEAU-CAMBRESIS (59360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 1 141 m² · Variation nette totale : 356 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Agricole	675 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 031 m²
Total	785 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	1 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 356 m² créés; variation nette 356 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	356 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 141 m²
Superficie du terrain	1 781 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 141 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05913622O0011
Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Cateau-Cambresis (59360). Les travaux prévoient la création de 356 m²; la surface après travaux atteint 1 141 m². Le terrain couvre 1 781 m².

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2025 - Rue Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 365 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Charles Seydoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Habitation
2025 - Av.du Marechal Leclerc de - nouvelle construction - 1 891 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Artisanat
2024 - Route de Pommereuil - nouvelle construction - 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Marechal Mortier - extension de surface sans transformation - 1 492 m² Artisanat
2024 - Place du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 583 m² Commerce
2024 - Paturle - extension de surface sans transformation - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Cateau-Cambrésis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05913622O0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	LE CATEAU-CAMBRESIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Baillon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE CATEAU-CAMBRESIS
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	YC
num_cadastre1	85
sec_cadastre2	YC
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	YC
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	1781
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	675
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	356
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1141