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Permis de construire à Le Cateau-Cambresis (59360) - 2 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05913622O0007 délivré le 2022/07/28 à LE CATEAU-CAMBRESIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES MOULINS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 28 juillet 2022 par la commune de LE CATEAU-CAMBRESIS. Implanté Lieu-dit Lieu-dit Pont a Capelle, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Lieu-dit Pont a Capelle.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES MOULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 75 598 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m².

LE CATEAU-CAMBRESIS compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lieu-dit Pont a Capelle, Le Cateau-Cambresis (59360).

Références cadastrales : AO, 48, AO, 19, AO, 18.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES MOULINS (SIREN 494993512, SIRET 49499351200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Hébergement	141 m²	2 m²	141 m²	0 m²	141 m²	2 m²	143 m²
Total	333 m²	2 m²	141 m²	0 m²	141 m²	2 m²	335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 2 m² créés, 141 m² issus de transformation, 141 m² transformés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	335 m²
Superficie du terrain	75 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite335 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05913622O0007
Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Cateau-Cambresis (59360). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des transformations pour 282 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 75 598 m².

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2025 - Rue Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 365 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Charles Seydoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Habitation
2025 - Av.du Marechal Leclerc de - nouvelle construction - 1 891 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Artisanat
2024 - Route de Pommereuil - nouvelle construction - 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Marechal Mortier - extension de surface sans transformation - 1 492 m² Artisanat
2024 - Place du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 583 m² Commerce
2024 - Paturle - extension de surface sans transformation - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Cateau-Cambrésis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05913622O0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494993512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49499351200016
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	LE CATEAU-CAMBRESIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit Pont a Capelle
Localité du terrain	LE CATEAU-CAMBRESIS
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	75598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	4
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	141
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	335