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Permis de construire à Le Cateau-Cambresis (59360) - 605 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05913621O0001 délivré le 2021/07/12 à LE CATEAU-CAMBRESIS autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 1 559 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CASA SERVICE MACHINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 945 m² sur 48 Avenue du Marechal de. Il prévoit ensuite 605 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2021, autorisé le 12 juillet 2021 par la commune de LE CATEAU-CAMBRESIS. Implanté 48 Avenue du Marechal de, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CASA SERVICE MACHINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 605 m², dont 294 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 945 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 559 m².

LE CATEAU-CAMBRESIS compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 Avenue du Marechal de, Le Cateau-Cambresis (59360).

Références cadastrales : AN, 7.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASA SERVICE MACHINE (SIREN 347656290, SIRET 34765629000033, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 899 m² · Surface après travaux (totale) : 1 559 m² · Variation nette totale : -1 340 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	99 m²	102 m²	68 m²	99 m²	0 m²	71 m²	170 m²
Commerce	166 m²	0 m²	226 m²	166 m²	0 m²	60 m²	226 m²
Artisanat	2 634 m²	503 m²	0 m²	1 680 m²	294 m²	-1 471 m²	1 163 m²
Total	2 899 m²	605 m²	294 m²	1 945 m²	294 m²	-1 340 m²	1 559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 102 m² créés, 68 m² issus de transformation, 99 m² démolis; variation nette 71 m². Commerce : 226 m² issus de transformation, 166 m² démolis; variation nette 60 m². Artisanat : 503 m² créés, 1 680 m² démolis, 294 m² transformés; variation nette -1 471 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	605 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 559 m²
Superficie du terrain	2 172 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 559 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05913621O0001
Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Cateau-Cambresis (59360). Les travaux prévoient la création de 605 m², des transformations pour 588 m² et des démolitions de 1 945 m²; la surface après travaux atteint 1 559 m². Le terrain couvre 2 172 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 365 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Charles Seydoux - transformation sans extension ni diminution de surface - 128 m² Habitation
2025 - Av.du Marechal Leclerc de - nouvelle construction - 1 891 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 247 m² Artisanat
2024 - Route de Pommereuil - nouvelle construction - 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Marechal Mortier - extension de surface sans transformation - 1 492 m² Artisanat
2024 - Place du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 583 m² Commerce
2024 - Paturle - extension de surface sans transformation - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Cateau-Cambrésis

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05913621O0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CASA SERVICE MACHINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347656290
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34765629000033
Code postal du demandeur	62217
Localité du demandeur	TILLOY-LES-MOFFLAINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	48 Avenue du Marechal de
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE CATEAU-CAMBRESIS
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	7
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1945
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	99
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	226
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	166
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2634
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	503
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	1680
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	294
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1559