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Permis de construire à Le Cateau-Cambresis (59360) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05913618O0008 délivré le 2018/03/07 à LE CATEAU-CAMBRESIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par THD 59-62, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur Le chemin vert - Route de. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 mars 2018 par la commune de LE CATEAU-CAMBRESIS. Implanté Le chemin vert - Route de, à Le Cateau-Cambresis (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par THD 59-62.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 625 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

LE CATEAU-CAMBRESIS compte 6 929 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le chemin vert - Route de, Le Cateau-Cambresis (59360).

Références cadastrales : YE, 94.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

THD 59-62 (SIREN 823390000, SIRET 82339000000011, APE 61.10Z, catégorie juridique 5710, localité LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain8 625 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05913618O0008
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Cateau-Cambresis (59360). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 8 625 m².

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