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Permis de construire n°PC 05913614C0013 à Le Cateau-Cambrésis (59) délivré le 1 avril 2015 à VACANCES PLURIELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05913614C0013 délivré le 1 avril 2015 par la ville de Le Cateau-Cambrésis (59360), pour un projet situé 58 Chem de Montay, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 401 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, VACANCES PLURIELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 58 Chem de Montay, LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 avril 2015 par la Ville de Le Cateau-Cambrésis.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 681 m² sur une emprise foncière de 11 401 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : bureaux 216 m², hôtellerie 234 m², service public / intérêt collectif 1 231 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 681 m²
  • Surface du terrain : 11 401 m²
  • Référence cadastrale : AB 78, AB 79, AB 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/01
Foncier11 401 m²
Surface construite1 681 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VACANCES PLURIELLES
  • SIREN : 403009152
  • SIRET : 40300915200030
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 345 m²
Surface après travaux (totale) 1 681 m²
Variation nette totale 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 205 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 216 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Équipements publics 1 140 m² 325 m² 573 m² 0 m² 807 m² 91 m² 1 231 m²
Total 1 345 m² 336 m² 807 m² 0 m² 807 m² 336 m² 1 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05913614C0013
  • Code commune INSEE : 59136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 1 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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